Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31/08/2025

Ces CGV régissent les ventes de produits et la fourniture de prestations à domicile proposées par ASH Lissage via le site www.ashlissage.com et/ou par tout autre canal digital exploité par nous.

ℹ️ Modèle informatif à adapter à votre activité ; il ne constitue pas un avis juridique. Les règles impératives de protection du consommateur (UE/France) s’appliquent en toute hypothèse.

1. Identification du vendeur

ASH Cosmetiques – Entrepreneur Individuel – Capital 0€
Siège : 17 impasse du Bois Vieux-31 270 Villeneuve Tolosane-France
RCS / SIREN : 892538539 – TVA intracom : FR81892538539
E-mail : ashcosmeticslissage@gmail.com – Téléphone : +33664188397
Directeur de la publication : Anissa Bouachria

2. Définitions

• Client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

• Produits : biens vendus sur le Site (ex. accessoires, cosmétiques).

• Prestations : services de lissage et soins capillaires à domicile.

• Site : www.ashlissage.com

3. Champ d’application & acceptation

La commande de Produits/Prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par ASH Lissage.

4. Produits & Prestations

4.1 Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche article. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations peuvent exister.

4.2 Prestations à domicile

• Zone desservie :département 31 et alentours

• Résultats : dépendent du diagnostic, de la nature du cheveu et du respect des consignes d’entretien ; un résultat identique à une photo d’inspiration n’est pas garanti.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes françaises), hors frais de livraison/déplacement affichés avant validation. ASH Lissage peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

6. Commande

Étapes : sélection, panier, identification, adresse/rdv, récapitulatif, paiement, confirmation par e-mail.
ASH Lissage se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou issue d’un litige antérieur.

7. Paiement

Moyens acceptés : [CB (Visa/Mastercard), Apple Pay, PayPal, etc.]
Le débit intervient à la commande. Pour les Prestations, des arrhes de 30 % peuvent être demandées. Les paiements sont sécurisés via [nom du PSP].

8. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, nous vous informerons et proposerons remboursement ou produit de remplacement équivalent (au choix du Client).

9. Livraison des Produits

• Modes & délais : [Colissimo / Mondial Relay / etc.], délais indicatifs 3-4 jours ouvrés

• Frais : affichés au panier.

• Réception : à la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis. Anomalie/dommage : réserve au transporteur + notification à ashcosmeticslissage@gmail.com sous 48 h avec photos.
  Le transfert des risques intervient à la remise effective au Client.

10. Réservation & exécution des Prestations

La date est confirmée par e-mail/SMS. Le Client s’engage à être présent et à fournir les conditions matérielles (§4.2). Tout retard de plus de 15 min peut réduire la durée de la prestation sans réduction de prix.

11. Annulation, report & no-show (Prestations)

• Gratuit jusqu’à 48 h avant le rendez-vous.

• Moins de 48–24 h : frais de 30–50 % de la prestation.

• Moins de 24 h ou absence : 100 % dus / arrhes non remboursables.
  Si l’annulation provient de ASH Lissage, un report prioritaire ou le remboursement des arrhes est proposé.

12. Droit de rétractation

12.1 Biens (achats à distance)

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Il doit notifier sa décision (modèle §18) et renvoyer les Produits sous 14 jours suivant la notification, à ses frais, dans leur état neuf et scellés le cas échéant.

Exceptions (notamment) : biens descellés pour des raisons d’hygiène/santé (cosmétiques), biens personnalisés.

12.2 Services

Pour les Prestations, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande sauf exécution commencée avant la fin du délai avec son accord (dans ce cas, montant proportionnel dû ; si prestation entièrement exécutée, le droit est perdu).

Les modalités pratiques de retour/remboursement sont précisées dans la Politique de retour.

13. Retours & remboursements (Produits)

Voir Politique de retour : adresse retour, autorisation préalable, frais à la charge du Client sauf défaut/erreur, remboursement sous 14 jours ouvrés après réception/inspection.

14. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, ASH Lissage demeure tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 C. conso.) ;

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. C. civ.).

En cas de défaut de conformité ou vice, contactez ashcosmeticslissage@gmail.com (n° de commande, description, photos). Remède : réparation, remplacement ou remboursement selon conditions légales.

15. Responsabilité

Nous ne saurions être responsables :

• d’une mauvaise utilisation des Produits/Prestations, du non-respect des consignes d’entretien ;

• de réactions individuelles (ex. allergies). Le Client doit nous signaler tout historique et peut effectuer un test de sensibilité préalable ;

• des dommages indirects (perte d’image, données, etc.).
  En tout état de cause, la responsabilité maximale ne pourra excéder le montant de la commande correspondante, sauf dispositions impératives.

16. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, visuels, logos, marques, photos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes, la réservation, la relation client et, si consentement, la prospection. Détails et droits (accès, rectification, opposition, effacement) : voir notre Politique de confidentialité. Contact DPO : [dpo@…].

18. Modèle de formulaire de rétractation

À adresser à ashcosmeticslissage@gmail.com 
Objet : Rétractation
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation ci-dessous :
— Commande n° : [xxxx] – Date : [jj/mm/aaaa]
— Produit/Prestation : [intitulé]
— Nom, adresse, e-mail : [ … ]
— Reçu le / Rendez-vous prévu le : [jj/mm/aaaa]
Date : [jj/mm/aaaa] – Signature (si courrier)

19. Médiation & règlement des litiges

Après démarche écrite auprès du service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation proche de son domicile

Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Toulouse sous réserve des règles protectrices du consommateur.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (grèves, pannes réseau, intempéries, pandémie, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

21. Modification des CGV

[ASH Lissage] peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

22. Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

23. Service client

E-mail : ashcosmeticslissage@gmail.com– Tél./WhatsApp : +33 6 64 18 83 97
Adresse :17 impasse du Bois Vieux- 31 270 VILLENEUVE TOLOSANE